La bonne entente entre voisins est primordiale et s’entretient.
Encore faut-il connaître les règles et surtout les appliquer.
Petit rappel de vos droits et devoirs entre voisins.
Bruits et nuisances
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
♦ par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, chant…) ;
♦ par une chose ou un objet (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage,…) ;
♦ par un animal (aboiements…).
La nuit, on parle de tapage nocturne. Et en journée, le bruit peut aussi causer un trouble anormal au voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps. Soyez vigilant en journée dans vos gestes au quotidien.
Jusqu’à 450 euros d’amende : L’amende encourue, en cas de nuisances sonores, peut aller jusqu’à 450 €. Dans un premier temps, si vous en êtes victime, préférez une solution à l’amiable plutôt qu’un appel aux forces de l’ordre.
Le bruit entre voisins
Il est interdit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit. Vous devez donc prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas importuné par les bruits émanant de votre habitation et/ou dépendances.
Le jardinage et le bricolage
Les travaux entraînant l’usage de matériels bruyants (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse…) sont soumis à des horaires définis par la loi.
Les horaires qui s’applique à Courchamp, les particuliers peuvent effectuer leurs travaux :
- les jours ouvrés de 7h00 à 20h00 ;
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Dépôt sauvage
L’abandon de déchets sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique est une pratique prohibée par l’article 84 du règlement sanitaire départemental qui interdit tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit. Cette infraction est réprimée selon des dispositions figurant au code pénal (articles R.632-1, R.635-8 et R.644-2) ; dans le cas où les déchets sont apportés à l’aide d’un véhicule le contrevenant est ainsi passible d’une amende de 5ème classe (1 500 euros) augmentée de la confiscation du véhicule.
Les animaux domestiques
Chien : Le propriétaire de l’animal doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la tranquillité de ses voisins. Il existe ainsi des solutions pour limiter l’aboiement intempestif d’un chien : le dressage.
De même, si vous vous promenez avec votre chien sur la voie publique, celui-ci doit être obligatoirement tenu en laisse. Rappelons que les chiens catégorisés ont obligation de porter une muselière. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 2ème classe (35 €).
Chat : Il est nécessaire de maîtriser leur population afin de préserver la petite faune sauvage. Outre le fait de freiner la prolifération féline, la stérilisation/castration protège votre animal de certains cancers. Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires de chats ont l’obligation de faire identifier leur animal (750€)
