Environnement

Taille/Elagage

Vous êtes propriétaire et un ou plusieurs arbres se trouvent sur votre terrain ? Vous l’ignorez peut-être, mais vous avez des obligations concernant l’élagage de vos arbres. Quelles sont-elles ? Que risquez vous en cas de négligence ?

Quelles sont vos obligations concernant l’élagage des arbres ?

Le respect des distances de plantation :
Vous êtes propriétaire d’un terrain avec des arbres et d’autres plantations ? Vous pouvez les faire pousser librement, à condition de respecter certaines règles, notamment de proximité avec vos voisins.

L’article 671 du Code civil prescrit les règles générales suivantes :

Si l’arbre mesure plus de 2 m : vous devez respecter une distance minimum de 2 m entre l’axe de l’arbre et la limite qui sépare votre propriété de celle du voisin ;
Si l’arbre ou l’arbuste fait moins de 2 m : la distance minimale à respecter est de 0,50 m ;
Si un mur de séparation existe entre les deux terrains, chaque propriétaire peut planter des arbres, arbustes et arbrisseaux de son côté du mur, à condition que ces végétaux n’en dépassent pas le sommet.

Si vos plantations n’observent pas ces distances, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour vous y conformer, en élaguant l’arbre ou en l’abattant.

Les arbres dépassent de votre propriété jusqu’à celle du voisin :
Tout propriétaire est tenu d’élaguer ses arbres et de tailler ses haies avant que ses espaces verts ne gênent le voisinage. La loi sur le sujet est très claire : vous avez l’obligation d’élaguer chaque arbre qui dépasse sur la propriété d’autrui.

Cependant, deux situations sont à distinguer :

Les branches de votre arbre dépassent chez le voisin : dans ce cas, vous devez couper les branches de votre arbre jusqu’au niveau de la limite séparative entre les deux propriétés ;
Si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui s’avancent sur le terrain de votre voisin : ce dernier a le droit de les couper lui-même jusqu’à la limite séparative, sans avoir à obtenir votre accord au préalable.

Qui du propriétaire ou du locataire doit élaguer les arbres ?

Vous êtes locataire d’un logement avec jardin et vous vous demandez qui doit procéder à l’élagage des arbres ?

Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, « le locataire est obligé de prendre à sa charge l’entretien courant du logement ». Cela signifie que l’élagage des arbres est à la charge du locataire. Ces obligations figurent sur le bail de location.

Toutefois, cette loi ne concerne que les parties privatives de la location. Si l’habitation se trouve dans une copropriété, les locataires ne sont pas responsables de l’élagage dans les espaces verts communs. C’est alors à la copropriété de s’en occuper.

Que se passe-t-il si le locataire n’a pas entretenu les arbres dont il avait la jouissance ? En fin de bail, le propriétaire peut retenir ce défaut d’entretien sur l’état des lieux de sortie. Il pourra alors demander à un professionnel de procéder à l’élagage des arbres aux frais du locataire, à condition de le justifier par un devis ou une facture.

Élagage des arbres et accident : quelles conséquences ?

L’élagage des arbres permet de limiter ou de structurer le développement d’un arbre, en taillant ses branches. Cette opération répond à de nombreux objectifs, à la fois esthétiques et de sécurité.

En tant que propriétaire du terrain, vous êtes responsable de vos arbres et des accidents qu’ils peuvent provoquer. Par exemple, votre responsabilité civile sera engagée si votre arbre n’est pas élagué et que la chute d’une branche blesse quelqu’un sur la voie publique ou sur le terrain de votre voisin.

Syndicat Mixte d’aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence

Le Syndicat Mixte d’Aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence (SMBVA) exerce, en lieu et place de ses membres, l’intégralité des missions relevant de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) inscrite aux items aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement :

. aménagement des bassins versants
• entretien et aménagement des cours d’eau ainsi que de leurs accès
• défense contre les inondations (hors celles provoquées par les débordements de la Seine)
• protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines

Pour l’exercice de ses missions, le SMBVA peut réaliser des prestations de services par lui-même ou procéder à une maîtrise d’ouvrage déléguée tant pour les études que pour les travaux.

En revanche, il n’est pas compétent pour les travaux liés à la création ou à la restructuration des réseaux d’eaux pluviales des zones urbanisées ou à urbaniser.

7, cour des Bénédictins
77160 PROVINS
Tél : 01.64.60.38.28 / 06.82.09.51.54
smbva77@gmail.com

Défi Environnement 77

Défi pour l’Environnement
Lions de France
Mobilisons-nous pour notre territoire

Les buts de cette action sont constants.

Mettre l’environnement au 1^er rang de nos préoccupations
Faire prendre conscience qu’il n’est pas admissible d’avoir des déchets dans l’espace commun
Protéger la biodiversité contre les poisons des déchets polluants. Ultimement toutes les eaux les emmènent à la rivière, au fleuve et à la mer ou l’océan.
Cette année, nous attendons des millions de visiteurs lors des jeux olympiques et paralympiques. Soyons accueillants.
Ce nettoyage du printemps est extrêmement important pour la biodiversité. Que vous soyez une association, une entreprise, un service public, votre impact est très important.

Quoi faire ? Voici quelques idées :
- - - - Collecte de mégots, de déchets dans l’espace public…. Enchainer sur un tri…
      - où:
        
        En ville
        
        Aux entrées et sorties de ville
        
        Aux bords des cour d’eau, des plages
        
        Espaces verts, espaces remarquables, espaces publiques
        
        Apprendre aux participants à relayer un dépôt sauvage.
      - Organiser des randonnées « écologique » où on expliquera la flore, la faune, la vie sauvage, la saison de nidification et la protection des espèces
      - Organiser des sorties de nuit à la découverte du monde de la nuit.
      - Inscrire auprès des avaloires ; « Ici commence la mer », avec l’accord de la mairie
      - Panneaux autour des fontaines : « l’eau est précieuse, ne la gaspille pas ! ».
      - Des conférences autour des déchets et de la manière de les recycler.
      - Des séances explicatives sur le compostage et les qualités qui en découle pour la terre.
      - Sensibiliser à la biodiversité terrestre et marine.
      - Faciliter la récupération des déchets avant rejets.
      - Des quizz pour sensibiliser la jeunesse.
      - Valoriser les actions entreprises par des associations locales.
      - Inclure le projet dans le cadre RSE d’une entreprise.
      - Organiser une visite d’une miellerie ou d’un centre de tri, ou de jardins partagés.
    Action organisée en 2023 sur la commune de Courchamp
  - Pourquoi créer votre événement sur le site du Défi pour l’Environnement ?
    
    Pour que cela se sache. Pour que vous profitiez de la dynamique de l’événement. Plus on en parle, plus c’est médiatiser et plus la conscience collective émerge.
    
    Permettre aux participants de s’inscrire.
    
    Comment procéder :
    - Connectez-vous avec votre compte utilisateur (identifiant) et votre mot de passe.
    - Si besoin cliquez sur mot de passe oublié et suivez les instructions. La seule chose que n’aime pas le site c’est une adresse mail avec 2 utilisateurs !
    https://defipourlenvironnement.org/jorganise/
    
    Cliquez sur Évènements/ j’organise, (bien descendre en bas de page). Remplissez le questionnaire. Validez.
  - Vous voulez avoir un visuel de ce que vous avez fait : Cliquez sur Événements/je participe/ carte des Événements ponctuels. Vous avez accès à tous les événements que vous avez créé.
  - Une modification ? Cliquer sur le crayon.
  - Des tutoriels sont disponible sur : Événements/Tutoriels

Besoin d’aide, vous pouvez les contacter à : contact@defipourlenvironnement.org

Défi pour l’Environnement
9 rue F. Coppé
77330 OZOIR-LA-FERRIERE