La carte communale
Par arrêté préfectoral 2006 DRCL/UAB n°071 en date du 6 juillet 2006 la carte communale de Courchamp a été approuvée.
Les objectifs de l’élaboration sont les suivants :
La protection des espaces naturels à vocation agricole.
La protection des sites de qualité, particulièrement les espaces boisés.
La maîtrise de l’organisation de l’occupation du sol.
Le regroupement des zones constructibles ou destinées à être urbanisées à terme.
Dispositions de la carte communal (zones)
Dispositions de la carte communale – pdf
Présentation et définition des zones – pdf
Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Règlement national d’urbanisme – pdf
