Accédez à l’espace citoyen de la mairie
Poser une question, faire une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne